Lorsque vous louez un chalets chez Les Chalets Double K Vous admettez consentir et respecter le contrat de location qui suit :
Entre :
Le LOCATEUR : Les Chalets Double K
Et :
Le LOCATAIRE : La personne ayant effectué la réservation, ainsi que ses invités.
1. Objet du contrat
Le présent contrat encadre la location à court terme de l’un des chalets ‘’Les Chalets Double K ‘’ situé à Saint-Alexis-des-Monts (Québec), pour la période spécifiée dans la réservation.
2. Règlements généraux
Respect du voisinage
Un couvre-feu strict est en vigueur entre 22h00 et 8h00. Aucune nuisance sonore ne sera tolérée durant cette période.
Toute plainte des voisins peut entraîner l’expulsion immédiate, sans remboursement ni compensation.
Utilisation des lieux et du mobilier
Le LOCATAIRE s'engage à utiliser les lieux, les meubles et les équipements de façon prudente et respectueuse.
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
La vaisselle soit lavée et remise aux endroits désignés ou de partir le lave-vaisselle le cas échéant.
Les fournitures et mobiliers soient remis aux endroits désignés.
Les excréments des animaux soient ramassés et disposés aux endroits adéquats tels que les poubelles extérieures (si applicable).
Les déchets et le recyclage soient déposés dans les poubelles au début de la rue de chacun des chalets
Les fenêtres et les portes extérieures soient fermées et verrouillées.
Les clés soient déposées dans la boîte à clefs
Le chalet doit être remis dans le même état de propreté et d’ordre qu’à l’arrivée.
Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de minimum 250$ pourront s’appliquer.
Toute transgression à l’un des points causera des frais supplémentaires qui seront automatiquement prélevés à même le dépôt, pour les inconvénients occasionnés.
3. Bris et dommages
Tout bris ou défectuosité doit être signalé dans les meilleurs délais.
Tout dommage non signalé avant le départ du LOCATAIRE sera présumé avoir été causé par lui et lui sera facturé.
Le LOCATEUR se réserve le droit d’imputer les frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement au LOCATAIRE.
4. Admissibilité et conditions relatives aux animaux
Les animaux sont permis dans certains chalets seulement, sous réserve d'une autorisation préalable et écrite des Chalets Double K. Des frais s’appliquent à la présence d’un animal, et ce, peu importe la durée du séjour ou la taille de l’animal.
Le LOCATAIRE s’engage à respecter les conditions suivantes :
L’animal doit être constamment sous supervision lorsqu’il est à l’extérieur. Il doit être tenu en laisse en tout temps sur le terrain.
Il est interdit de laisser un animal seul dans le chalet, même pour une courte période.
L’animal ne doit pas accéder au spa, ni y être placé ou s’y baigner, en tout temps.
Il est interdit à l’animal de monter sur le mobilier recouvert de tissu (canapés, fauteuils, lits, etc.), sauf si les propriétaires apportent leurs propres couvertures de protection, les utilisent durant le séjour, et s’assurent qu’aucun poil ou résidu ne soit laissé sur le mobilier au départ.
Les excréments de l’animal doivent être ramassés immédiatement et déposés dans les bacs à déchets .
Le LOCATAIRE doit s’assurer que l’animal soit toiletté avant l’arrivée : griffes coupées, pelage propre, et absence de parasites (puces, tiques, vers, etc.).
L’animal doit être en bonne santé, avoir reçu ses vaccins à jour, et ne pas être porteur de maladies transmissibles, telles que la toux de chenil, la parvovirose ou toute autre condition contagieuse.
Tout dommage matériel, bruit excessif, ou négligence liée à la présence de l’animal est entièrement à la charge du LOCATAIRE.
Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions pourra entraîner l’expulsion immédiate du chalet sans remboursement.
5. Non-respect des règles
Le non-respect d'une clause du présent contrat peut entraîner :
La résiliation immédiate du séjour ;
L’expulsion des lieux sans préavis ni remboursement ;
La facturation des frais de remise en état ou de dédommagement.
6. Clauses de non-responsabilité
Le LOCATEUR n’est en aucun cas responsable pour :
Les accidents, blessures corporelles ou décès survenant sur la propriété ou aux abords de celle-ci, y compris :
Les glissades sur des surfaces mouillées, enneigées ou glacées ;
Les brûlures, coupures, chutes ou tout autre incident accidentel ;
Les utilisations du spa, du BBQ, des foyers, des escaliers ou des équipements de plein air.
Les incidents survenus sur la plage, qui est non surveillée. Bien que la baignade y soit permise, elle se fait aux risques et périls du LOCATAIRE et de ses invités.
Les LOCATEURS ne fournissent aucun service de surveillance ou de sauvetage.
Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de noyade, blessure ou décès.
De plus :
Le LOCATEUR ne fournit aucune couverture d’assurance pour le LOCATAIRE ou ses invités. Il est de la responsabilité du LOCATAIRE de souscrire une assurance personnelle s’il le juge nécessaire.
Le LOCATEUR n’est pas responsable des vols, pertes, ou dommages aux effets personnels des LOCATAIRES ou de leurs invités.
En signant ce contrat, le LOCATAIRE renonce à toute poursuite ou réclamation contre le LOCATEUR pour tout événement, accident ou incident survenu durant son séjour, peu importe la cause.
6.Responsabilités du locataire
Le LOCATAIRE est responsable du comportement de ses invités et doit assumer tout dommage ou bris causé, volontairement ou non.
Le LOCATAIRE doit respecter l’entièreté du contrat, incluant les règlements du chalet (SPA, poubelles, etc.).
7. Conditions de paiement et politique d’annulation
Pour que la réservation soit considérée comme officielle et confirmée, un paiement de 50 % du montant total de la facture doit être effectué dans un délai de 24 heures suivant la réception du présent contrat.
Ce dépôt de 50 % est non remboursable, en toutes circonstances (incluant, sans s’y limiter : annulation, maladie, conditions météorologiques, empêchement personnel ou autre événement imprévu).
Le solde restant (50 %) doit être payé au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée. Si ce paiement final n’est pas reçu dans les délais, le LOCATEUR se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement du dépôt initial.
Le LOCATAIRE comprend et accepte que toute annulation ou modification après la confirmation officielle entraîne la perte du dépôt de 50 %, et, dans certains cas, la totalité du montant si l’annulation survient à moins de 7 jours de l’arrivée.
8. Interdiction des actes criminels, des comportements déraisonnables, des feux et des armes
Le LOCATAIRE s’engage à ne commettre aucun acte criminel, ni à permettre ou tolérer qu’un tel acte soit commis par un invité, dans ou autour des lieux loués. Cela inclut, sans s’y limiter : la possession ou l’usage de substances illégales, le vandalisme, les voies de fait, les menaces, le tapage, les fraudes ou tout autre comportement interdit par la loi.
Tout comportement jugé moralement déraisonnable, inapproprié ou pouvant nuire à la sécurité, au bien-être, à la tranquillité des lieux ou du voisinage est également strictement interdit.
Il est formellement interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser une arme, incluant mais sans s’y limiter : les armes à feu, armes blanches, carabines à plomb, pistolets à air comprimé, armes de paintball ou toute réplique jugée menaçante.
Il est également interdit d’allumer des feux d’artifice ou des feux à ciel ouvert, en tout temps, conformément aux règlements en vigueur de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts. Seuls les foyers extérieurs désignés, munis de pare-étincelles, peuvent être utilisés dans le respect des consignes de sécurité.
Tout manquement à l’un ou l’autre de ces points pourra entraîner la fin immédiate du séjour, l’expulsion sans remboursement, la facturation de dommages le cas échéant, ainsi que des démarches légales si nécessaire.